Comprendre les impôts d’une GmbH ou d’une UG
En 2026 et 2027, la Körperschaftsteuer, ou KSt, est fixée à 15 % du revenu imposable. Le supplément de solidarité est de 5,5 % de cette KSt, soit 0,825 % de sa base lorsque le taux est de 15 %. Les deux représentent donc 15,825 % avant la taxe professionnelle locale.
La Gewerbesteuer se calcule à partir de son assiette propre, d’un taux de mesure de 3,5 % et du multiplicateur communal appelé Hebesatz. À titre d’exemple de calcul, un Hebesatz de 400 % correspond à 14 % de la base concernée. Ce n’est pas un taux garanti pour une ville ou pour votre société. Les corrections d’assiette peuvent empêcher une simple addition.
Distinguer règles actuelles et réforme adoptée
Le calendrier prévu par le §23 KStG abaisse la KSt à 14 % en 2028, 13 % en 2029, 12 % en 2030, 11 % en 2031 puis 10 % à compter de 2032. Ces taux futurs ne s’appliquent pas aux résultats de 2026. Une projection doit dater chaque hypothèse.
La fiscalité d’une distribution, d’une rémunération de dirigeant ou d’une opération intragroupe se vérifie séparément. Il faut tenir compte du bénéficiaire, des conditions nationales et des conventions applicables. Un taux sur le bénéfice d’exploitation n’est pas le montant total supporté jusqu’au revenu disponible d’un associé.
La TVA dépend du flux de vente
Le taux normal de TVA allemand est de 19 % ; le taux réduit de 7 % concerne les opérations prévues par la loi. Les ventes de biens, prestations de services, opérations B2B et ventes aux particuliers peuvent suivre des règles différentes. Le pays du client et l’emplacement des marchandises comptent.
Depuis 2025, le régime national Kleinunternehmer retient notamment un chiffre d’affaires pertinent n’excédant pas 25 000 € l’année précédente et 100 000 € l’année courante. Des règles distinctes concernent une nouvelle activité et les situations transfrontalières. Ce régime de TVA ne transforme pas une UG ou une GmbH en société exonérée de tous impôts.
La résidence personnelle ne se réduit pas à 183 jours
Le droit allemand tient notamment compte du domicile et du séjour habituel. Le §9 de l’Abgabenordnung vise, sous ses conditions et exceptions, un séjour continu de plus de six mois ; le domicile peut également produire des conséquences propres. Le nombre de jours n’est donc pas un test unique utilisable pour toutes les situations.
Si vous conservez un foyer, un travail ou des intérêts dans un autre pays, ses règles nationales doivent être examinées avec la convention fiscale. Une adresse de société, une inscription administrative ou un compte allemand ne transfère pas automatiquement votre résidence. La situation se documente à partir de faits réels.
Entreprendre depuis la France : examiner la direction
La localisation de l’entreprise et le lieu où les décisions sont réellement prises peuvent soulever des questions de résidence fiscale de la société, d’établissement stable et d’attribution de bénéfices. Les prestations entre société mère et filiale doivent également être identifiables et documentées.
Une convention vise à répartir les droits d’imposer et à traiter certaines doubles impositions. Elle n’efface pas toutes les déclarations ni les règles anti-abus. Une analyse préalable est particulièrement utile si le dirigeant travaille en France alors que la société est immatriculée en Allemagne.
Préparer une étude utile
Rassemblez activité, pays de travail, associés, résidence des bénéficiaires, prévision de résultat, rémunérations, distributions et lieux de stockage. Ces données permettent au professionnel compétent de qualifier les sujets. Complétez avec nos guides fiscalité GmbH, Gewerbesteuer et KSt.
La demande permet de définir un périmètre d’étude et un devis. Les exemples du site donnent un cadre général, sans déterminer votre traitement individuel.
Questions fréquentes
La fiscalité est-elle toujours de 30 % ?
Non. Le résultat dépend des assiettes, de la commune, de la structure et de la nature des revenus. La fiscalité personnelle et les distributions s’examinent séparément.
Suffit-il de vivre moins de 183 jours en France ?
Non. Les règles de chaque pays et la convention se fondent sur plusieurs critères. Il faut analyser le domicile, l’activité, les intérêts et les faits du dossier.
Pour préparer la suite
- Fiscalité d’une GmbH en Allemagne : comprendre les différents impôts
- Impôt sur les sociétés en Allemagne : calcul et calendrier des taux
- Gewerbesteuer en Allemagne : comprendre le calcul communal
- TVA en Allemagne pour une société : organiser vos opérations
Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026
- KStG §23 — calendrier des taux
- SolzG §4 — solidarité
- GewStG §11 — calcul
- UStG §19 — petite entreprise
- AO §8 — domicile
- AO §9 — séjour habituel
Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.