Décrire votre accord de départ
L’article 3 du GmbHG prévoit notamment la dénomination, le siège, l’objet, le capital et les parts souscrites. Cette base légale ne répond pas à toutes les questions entre associés. Dans une fiche commune, notez qui finance le projet, qui travaille dans l’entreprise et qui conserve une autre activité. Une répartition des parts ne décrit pas, à elle seule, ces rôles.
Prenez un exemple concret : deux fondateurs détiennent chacun la moitié de la société, mais un seul assure la gestion quotidienne. Qui valide un investissement important ? Comment les comptes sont-ils partagés ? Présenter ces situations facilite une relecture utile.
Préparer les arbitrages importants
- Répartition des parts et calendrier des apports.
- Pouvoirs de la gérance et décisions réservées aux associés.
- Information régulière, consultation et résolution d’un désaccord.
- Arrivée d’un investisseur, décès ou départ d’un fondateur.
Évitez les instructions contradictoires : exiger l’unanimité pour toute dépense peut rendre le fonctionnement difficile. Classez plutôt les décisions selon leur importance et leur fréquence, puis faites examiner la portée juridique du dispositif.
Rassembler les bonnes versions
Conservez un dossier contenant les identités exactes, la description de l’activité, le tableau des parts et les projets de conventions annexes. Signalez une marque, un logiciel ou un matériel appartenant personnellement à un associé : leur utilisation par la société mérite d’être organisée séparément.
Nommez une version de référence et une personne chargée de consolider les remarques. Des corrections envoyées simultanément dans plusieurs langues peuvent aboutir à des documents incompatibles.
Coordonner statuts et accords annexes
Un pacte ou une convention de financement peut compléter l’organisation. Il faut vérifier sa cohérence avec les statuts, les règles impératives et les formalités requises. Ne transposez pas automatiquement un modèle français : des engagements portant sur des parts peuvent exiger une forme particulière.
Que préparer pour le premier échange ?
Présentez votre tableau d’associés, trois décisions que vous souhaitez encadrer et les événements envisagés dans les prochaines années. Le résultat attendu est une liste d’arbitrages et de documents, puis un projet à relire avant la signature notariale.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide de création d’une GmbH.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.