Identifier l’entreprise qui réalise l’opération
Dessinez le trajet des marchandises : fournisseur, vendeur, importateur, entrepôt et client. Précisez quelle entité signe les contrats et intervient auprès de la douane. Une société mère française et sa filiale allemande sont des personnes juridiques distinctes ; leurs identifiants ne doivent pas être utilisés indifféremment.
La Commission européenne indique qu’un opérateur ne peut disposer que d’un seul numéro EORI valide à un instant donné. Vérifiez donc l’existence d’un numéro avant de demander une nouvelle attribution.
Préparer la demande auprès de l’autorité compétente
Pour un opérateur établi dans l’Union, l’autorité compétente est en principe celle de son pays d’établissement. Préparez l’identité exacte, les coordonnées et les documents demandés pour votre situation. Les modalités nationales doivent être vérifiées auprès du service concerné.
Ne confondez pas EORI, numéro fiscal et identifiant de TVA. Ils répondent à des usages différents dans le dossier de l’entreprise.
Coordonner avec le transporteur
- Entité importatrice ou exportatrice et représentant éventuel.
- Description des marchandises et pays concernés.
- Documents commerciaux et données nécessaires au dédouanement.
- Répartition des coûts et responsabilités convenus au contrat.
Demandez une liste de contrôle pour une opération représentative. Un colis d’essai doit permettre de comprendre les documents produits, sans supposer qu’il valide toutes les marchandises futures.
Vérifier et conserver le numéro
Utilisez le service de validation officiel indiqué par la Commission et archivez la confirmation d’attribution. Faites corriger une incohérence de nom ou d’adresse avant une opération urgente. Transmettez le numéro uniquement aux interlocuteurs qui en ont besoin.
L’EORI suffit-il pour importer ?
Non : il identifie l’opérateur mais ne remplace ni la déclaration douanière, ni les exigences applicables aux produits, ni les autorisations éventuelles. Préparez séparément la conformité, la classification et les justificatifs du flux avec les professionnels compétents.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide du compte bancaire professionnel.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.