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Carnet pratique · ALLEMAGNE

Passation entre gérants : construire un dossier utilisable

Le nouveau gérant doit pouvoir comprendre rapidement les engagements de l'entreprise. Organisez la transmission autour des décisions à prendre et des échéances proches.

Équipe réunie autour d’une table de travail
Photo : Dylan Gillis / Unsplash

Commencer par les urgences

Préparez une feuille indiquant les paiements, déclarations, contrats et litiges des prochaines semaines. Pour chaque point, notez l’interlocuteur, le document de référence et la prochaine action. Cette liste doit être examinée avant les dossiers historiques moins urgents.

Le changement de représentation a ses propres formalités, notamment au titre du §39 GmbHG. Le dossier opérationnel présenté ici les complète sans les remplacer.

Décrire la situation financière

Remettez les derniers états disponibles, les soldes bancaires, les créances à encaisser et les dettes connues. Signalez les chiffres provisoires et les documents manquants. Expliquez les financements d’associés et les engagements qui n’apparaissent pas directement dans un solde bancaire.

Une réunion avec le comptable permet de confronter les informations et d’identifier les questions qui doivent être traitées après le transfert.

Pile de dossiers sur une table
Photo : 2H Media / Unsplash

Inventorier les contrats et les accès

  • Clients et fournisseurs importants, renouvellements et résiliations.
  • Banque, outils de paiement et habilitations.
  • Domaines, messagerie, logiciels et double authentification.
  • Archives, originaux et contacts des conseils.

Privilégiez des comptes nominatifs. Organisez le transfert des droits puis le retrait des accès devenus inutiles, sans supprimer les informations que la société doit conserver.

Documenter les décisions en cours

Rassemblez les propositions non signées, négociations et engagements discutés. Distinguez ce qui a été décidé de ce qui reste une intention. Le gérant entrant doit savoir s’il peut poursuivre, suspendre ou soumettre une question aux associés.

Faire constater la remise

Établissez un inventaire des éléments transmis et une liste séparée des réserves. Chaque point ouvert doit avoir un responsable et une date de suivi. Une signature de remise n’efface pas les difficultés, mais une trace précise évite les désaccords sur les documents effectivement disponibles au moment de la passation.

Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez les guides pour entreprendre en Allemagne.

Sources officielles et repères de lecture

Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.

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