Choisir le signe et son titulaire
Souhaitez-vous protéger un nom, un logo ou une autre présentation ? Identifiez la version réellement utilisée et la personne ou société qui déposera la demande. Si plusieurs associés ont créé le projet, clarifiez la propriété du signe avant le lancement.
Un nom de société, un domaine et une marque remplissent des fonctions différentes. La réservation de l’un ne prouve pas la disponibilité de l’autre.
Décrire les produits et services
Rédigez une liste commerciale précise, puis faites la traduire dans les catégories adaptées au dépôt. Évitez une sélection faite uniquement pour couvrir « tout ce qui pourrait arriver ». Elle peut augmenter les coûts ou compliquer l’analyse sans correspondre à une stratégie réelle.
Présentez les activités actuelles et les développements déjà planifiés. Cela permet de discuter du périmètre utile et des territoires à envisager.
Préparer les recherches
- Signes identiques et variantes proches.
- Produits ou services voisins.
- Droits allemands, européens ou internationaux pertinents.
- Noms et usages susceptibles de créer une confusion.
Une recherche exacte du mot dans un moteur généraliste ne suffit pas à établir l’absence de risque. Faites interpréter les résultats lorsque l’enjeu commercial est important.
Organiser le dépôt et son suivi
Le DPMA présente plusieurs voies de dépôt, dont des procédures électroniques. Vérifiez les conditions et frais actuels sur son site avant l’envoi. Conservez la demande, les échanges et les échéances dans un dossier accessible à la société.
Ne confondez pas confirmation de réception, examen et enregistrement. Attribuez à une personne la surveillance des courriers et des délais.
Quel dossier préparer pour être accompagné ?
Apportez le signe, l’identité du titulaire envisagé, vos produits et les pays visés. Indiquez toute utilisation déjà commencée et toute objection reçue. L’objectif est de choisir une stratégie cohérente avant d’investir fortement dans des emballages ou une campagne commerciale.
Pour situer cette démarche dans votre projet, consultez le guide de création d’une GmbH.
Sources officielles et repères de lecture
Sources consultées en septembre 2026. Les exemples sont illustratifs ; les pièces, délais et règles applicables dépendent de l’opération. Pour un texte juridique, vérifier la version consolidée en vigueur à la date de la démarche.