Le taux normal et les traitements particuliers
La loi allemande prévoit un taux normal de TVA de 19 %. Certaines opérations précisément définies relèvent notamment du taux réduit de 7 %, d’un taux nul ou d’une exonération. Il faut donc vérifier la catégorie concernée avant de programmer un taux dans le logiciel de facturation.
Le taux de TVA ne décrit pas l’impôt sur le bénéfice de la société. Il faut distinguer la taxe facturée aux clients, celle supportée sur les achats et les conditions du droit à déduction. Une entreprise réalisant différentes catégories d’opérations peut devoir organiser des traitements distincts dans sa comptabilité.
Steuernummer et USt-IdNr. : deux identifiants
La Steuernummer est un numéro fiscal lié aux échanges avec l’administration compétente. L’USt-IdNr. sert à l’identification TVA intracommunautaire dans les opérations concernées. Le numéro du Handelsregister est encore autre chose : il identifie l’inscription au registre du commerce.
Conservez ces informations dans une fiche de référence avec le nom exact et l’adresse de la société. Transmettez-les de façon cohérente à la banque, au comptable et aux prestataires de facturation. Ne remplacez pas un numéro fiscal manquant par un numéro de registre dans un champ qui ne lui correspond pas.
| Identifiant | Fonction principale |
|---|---|
| Handelsregisternummer | Identification au registre du commerce |
| Steuernummer | Dossier fiscal auprès de l’administration |
| USt-IdNr. | Identification TVA intracommunautaire |
Qualifier vos flux avant la première facture
Pour chaque vente, précisez ce qui est vendu, où se trouve le client, son statut professionnel ou particulier et le trajet éventuel des marchandises. Les prestations B2B internationales suivent souvent la règle générale du lieu du client professionnel, mais des exceptions existent notamment selon la nature du service.
Les livraisons de biens entre États membres nécessitent une analyse distincte. Une exonération intracommunautaire suppose des conditions et des preuves ; elle ne découle pas du seul fait que l’acheteur possède une société étrangère. Organisez la vérification des informations client et la conservation des éléments de transport.
Préparer les déclarations et les pièces justificatives
La comptabilité doit permettre de rapprocher les factures, avoirs, règlements et déclarations. Définissez qui contrôle les numéros de TVA et qui signale une opération inhabituelle. Les remboursements, acomptes, prestations mixtes et factures corrigées méritent aussi une procédure claire.
Certaines petites entreprises peuvent relever de règles particulières, avec des conditions de chiffre d’affaires et des conséquences sur la TVA facturée ou déductible. Ce régime doit être vérifié pour votre cas, notamment lors d’une création ou d’opérations internationales. Le faible capital d’une UG ne suffit pas à déterminer son régime de TVA.
Faire examiner votre circuit de TVA
Pour une demande d’accompagnement, décrivez trois exemples de ventes et d’achats représentatifs. Ajoutez les pays concernés, le lieu de stockage éventuel, les plateformes utilisées et les montants prévisionnels. Cela donne une base concrète pour identifier les inscriptions, déclarations et réglages nécessaires.
Utilisez le formulaire pour demander une étude de votre TVA et une organisation comptable sur devis. Si vous avez déjà commencé à facturer, préparez quelques factures anonymisées et les numéros attribués. L’objectif est de sécuriser le circuit avant que des erreurs répétées ne se multiplient.
Questions fréquentes
Toutes les factures allemandes portent-elles 19 % de TVA ?
Non. Le traitement dépend notamment de l’opération, de sa localisation et du client. Des taux particuliers, exonérations ou mécanismes d’autoliquidation peuvent s’appliquer.
Une facture à un client français est-elle automatiquement hors taxe ?
Non. Il faut distinguer biens et services, client professionnel ou particulier, et vérifier toutes les conditions du traitement transfrontalier concerné.
Une UG est-elle automatiquement dispensée de TVA ?
Non. Sa forme juridique ou son capital faible ne suffisent pas. L’activité, les seuils et le régime applicable doivent être examinés.
Pour préparer la suite
- Facturer entre une société française et une société allemande
- Comptabilité d’une GmbH : organiser un suivi fiable dès le départ
- Créer une société en Allemagne pour une activité e-commerce
- Fiscalité d’une GmbH en Allemagne : comprendre les différents impôts
Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026
- UStG — Loi allemande sur la TVA
- Commission européenne — TVA transfrontière
- Commission européenne — Guichet unique TVA
Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.