Trois composantes pour l’imposition du bénéfice
En 2026, la Körperschaftsteuer est fixée à 15 % du revenu imposable. Le Solidaritätszuschlag représente 5,5 % de cet impôt, soit 0,825 point du revenu imposable lorsque l’impôt de base est de 15 %. La Gewerbesteuer s’ajoute selon son assiette et le multiplicateur communal applicable.
Il serait donc trompeur d’annoncer que toutes les GmbH paient seulement 15 %, ou au contraire qu’un même taux global s’applique dans chaque ville. Le résultat fiscal, les ajustements propres à chaque impôt et la localisation des établissements doivent être examinés ensemble.
| Composante | Repère pour 2026 |
|---|---|
| Körperschaftsteuer | 15 % du revenu imposable |
| Solidaritätszuschlag | 5,5 % de la Körperschaftsteuer |
| Gewerbesteuer | Base légale à 3,5 %, puis multiplicateur communal |
Du résultat comptable aux bases fiscales
Le bénéfice figurant dans les comptes n’est pas automatiquement la base finale de tous les impôts. Certaines charges, opérations avec les associés et règles de déduction peuvent nécessiter des retraitements. Une projection fiable part des opérations de l’entreprise et documente les hypothèses utilisées.
Préparez un budget avec chiffre d’affaires, achats, rémunérations, loyers, financement et investissements. Pour une filiale française, distinguez les prestations internes au groupe, les prêts et les facturations entre sociétés. Ces flux doivent correspondre à des opérations réelles et être examinés avec les obligations de documentation applicables.
TVA, dividendes et rémunération : des analyses séparées
La TVA concerne les opérations et le droit à déduction ; elle ne se calcule pas comme l’impôt sur le bénéfice. Les ventes locales, les prestations internationales et les livraisons de marchandises suivent des règles différentes. Il faut identifier les pays concernés et le statut des clients avant de choisir le traitement.
La fiscalité d’une distribution dépend également du bénéficiaire : personne physique ou société, pays de résidence et éventuelles conditions conventionnelles. Une rémunération de dirigeant soulève d’autres questions. Aucun taux unique de revenu net personnel ne peut être déduit du seul taux d’imposition de la GmbH.
Anticiper les années suivantes sans appliquer trop tôt la réforme
Le texte de la Körperschaftsteuer prévoit une baisse progressive à partir de 2028, jusqu’à 10 % à compter de 2032. Cette trajectoire ne modifie pas le taux de 15 % applicable aux périodes d’imposition jusqu’en 2027. Un prévisionnel doit conserver la bonne hypothèse pour chaque année.
La réforme de cet impôt ne supprime pas la nécessité d’examiner les autres prélèvements et les besoins de trésorerie. Demandez une simulation annuelle, avec les acomptes, le solde et les hypothèses de distribution clairement séparés. Cela aide à prévoir ce qui reste réellement disponible pour l’activité.
Préparer une étude fiscale de votre GmbH
Indiquez le lieu de direction, les établissements envisagés, le type de clients et les pays de facturation. Ajoutez une estimation du bénéfice, la rémunération souhaitée et l’existence d’une société mère. Ces informations permettent d’identifier les sujets prioritaires plutôt que de comparer des pourcentages isolés.
Vous pouvez demander une orientation et un accompagnement fiscal sur devis. Le périmètre doit préciser la répartition des tâches entre comptabilité, déclarations allemandes et analyse franco-allemande. Une société déjà active gagnera à fournir ses derniers comptes et les déclarations disponibles.
Questions fréquentes
Une GmbH allemande paie-t-elle 15 % au total ?
Non. Les 15 % concernent la Körperschaftsteuer en 2026. La contribution de solidarité et la Gewerbesteuer doivent notamment être ajoutées selon les règles applicables.
Le dirigeant français ne paie-t-il plus d’impôt en France ?
La création d’une GmbH ne règle pas automatiquement sa fiscalité personnelle. Sa résidence, ses fonctions et les revenus perçus doivent être analysés séparément.
Le futur taux de 10 % s’applique-t-il déjà ?
Non. Le calendrier légal prévoit 10 % à partir de 2032 ; le taux reste de 15 % jusqu’à la période d’imposition 2027 incluse.
Pour préparer la suite
- Impôt sur les sociétés en Allemagne : calcul et calendrier des taux
- Gewerbesteuer en Allemagne : comprendre le calcul communal
- TVA en Allemagne pour une société : organiser vos opérations
- Comptabilité d’une GmbH : organiser un suivi fiable dès le départ
Sources et dernière vérification — 7 septembre 2026
- KStG §23 — Taux de la Körperschaftsteuer
- SolzG §4 — Solidaritätszuschlag
- GewStG §11 — Assiette et coefficient
- GewStG §16 — Multiplicateur communal
- UStG — Loi allemande sur la TVA
Repères généraux à vérifier selon votre situation et la réglementation applicable à la date des démarches.